Achat immobilier | Comment calculer les frais de notaire
Souvent, nos clients jugent les frais de notaire excessifs et ils aimeraient diminuer ce coût lors de l’achat d’un bien immobilier. En effet, les frais de notaire entre 7 et 8 % du montant global de l’acquisition peuvent représenter une somme conséquente. Toutefois, ces frais sont collectés par le notaire, mais ils correspondent pour la plupart à des taxes qui seront directement reversées au Trésor public. Les frais de notaire représentent un coût incompressible compris entre 7 et 8 % du prix du bien immobilier. C’est une somme entre 14 000 et 16 000 euros pour un bien de 200 000 euros que vous devrez anticiper et inclure dans votre budget global. L’équipe de Vivons Courtier vous explique en détail les frais liés à l’acquisition d’un bien immobilier dus au notaire.
Les frais de notaire englobent des coûts réglementés correspondant plus précisément à des frais d’acquisition. En effet, lors de la transaction d’un bien immobilier, les frais de notaire comprennent en réalité un ensemble d’impôts et taxes dus à l’État, mais collectés par le notaire et des honoraires pour la réalisation des différents actes notariés permettant la vente.
Ainsi, ses frais d’acquisition englobent :
- Les droits de mutation,
- Les émoluments du notaire,
- Les émoluments de formalités et frais divers,
- La contribution de sécurité immobilière.
ATTENTION : l’intégralité des frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur du bien immobilier.
Cette taxe représente la part la plus importante dans les frais de notaire. Elle est directement reversée par le notaire au Trésor public. Ces droits de mutation sont aussi appelés « droits d’enregistrement » ou « taxe de publicité foncière ».
Il s’agit de la rémunération du notaire pour la rédaction du compromis et la réalisation de l’acte de vente. Ces émoluments sont calculés à partir d’un pourcentage dégressif s’appuyant sur un barème divisé en 4 tranches. On parle d’émolument, car le montant est fixé par décret. À la différence des honoraires, les émoluments ne sont pas négociables.
Il s’agit d’un montant prévisionnel séparé de la rétribution du notaire. Cette somme estimative d’environ 1400 euros est à considérer comme une avance. Elle permet au notaire de réaliser un certain nombre de démarches administratives règlementaires et de formalités obligatoires.
Cette contribution est versée directement à l’État par le notaire. Elle correspond au règlement des formalités obligatoires d’enregistrement et de publicité foncière. Cette somme est fixée au taux de 0,10 % du prix du bien immobilier.
Sur internet, vous pouvez facilement trouver des simulateurs pour estimer au plus près les frais d’acquisition. Vous l’avez vu, la quasi-totalité de ces frais est réglementée, vous n’aurez pas de mauvaises surprises. Une fois chez le notaire et surtout vous pourrez les anticiper dans votre plan de financement. Nous vous conseillons l’outil de l’ANIL, l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement pour calculer les frais de notaire en fonction du prix du bien immobilier.
Que vous achetiez une maison ou un appartement, peu importe, les frais d’acquisition ne tiennent pas ces critères en compte.
Le calcul des frais de notaire se base sur le prix de vente.
En revanche, les taux proportionnels des droits de mutation diffèrent si le bien est neuf ou ancien. Pour un logement ancien, cette taxe représente 5,80 % du prix de vente (5,806 65 % exactement) et 0,75 % du prix hors taxe pour les logements neufs.
Un bien immobilier est considéré comme neuf, s’il n’est pas encore construit, s’il est construit depuis moins de 5 ans et qu’il n’a jamais été occupé.
De 7 à 8 % pour un logement ancien, les frais de notaire peuvent descendre à moins de 4 % pour du neuf.
Comment faire sa simulation, comprendre les enjeux, préparer votre dossier, Vivons Courtier vous accompagne tout au long de votre parcours d’acquisition d’un bien immobilier. N’hésitez pas à venir nous rencontrer.
Il est difficile de réduire de façon significative les frais d’acquisition, à part le fait de privilégier l’acquisition d’un logement neuf.
Au-delà de 100 000 euros, le notaire a, parfois, la possibilité de proposer une réduction de 20 % sur ces honoraires, à condition de le proposer à l’ensemble de sa clientèle.
Cependant, nous avons vu que la plupart des émoluments des notaires n’étaient pas négociables. Ne comptez pas économiser en prenant un seul et même notaire. En effet, si l’acheteur et le vendeur prennent le même notaire, cela n’a aucun impact sur le coût. Si acheteur et vendeur mandatent des notaires différents. Alors, les 2 notaires se répartissent les émoluments versés et les taxes ne sont payées qu’une seule fois.
Les frais d’acquisition sont réglés dans leur totalité, uniquement au moment de la signature de la vente authentique. Tous les frais d’acquisition passent par la comptabilité du notaire. L’acheteur règle par chèque ou par virement sur le compte bancaire de l’étude notariale.